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Ce qui change au 1er Novembre 2026

De nouvelles mesures gouvernementales entrent en vigueur à partir du 1er novembre. Voici un aperçu des principaux changements :

Logement / voiture

• Trêve hivernale : suspension des expulsions locatives : La trêve hivernale débute le 1er novembre 2026 et se poursuit jusqu’au 31 mars 2027. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, sauf exceptions prévues par la loi. Cette mesure vise à protéger les occupants des logements durant les mois les plus froids de l’année. La trêve hivernale prévoit également une protection en matière d’énergie : les coupures de gaz et d’électricité pour impayés sont interdites dans les résidences principales pendant toute sa durée.

• Pneus hiver et chaînes redeviennent obligatoires : À partir du 1er novembre 2026 et jusqu’au 31 mars 2027, l’obligation de disposer d’équipements hivernaux entre de nouveau en vigueur dans certaines communes situées en zone de montagne. Les automobilistes concernés doivent ainsi respecter les obligations relatives aux pneus hiver ou aux dispositifs antidérapants, comme les chaînes.

Santé

• Maladie professionnelle : un nouveau plafond pour les indemnités journalières : À compter du 1er novembre 2026, le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est abaissé. Ce plafond est désormais fixé à 1,8 fois le Smic.

  Cette évolution peut entraîner une diminution des indemnités journalières pour les salariés dont la rémunération dépasse ce seuil. Toutefois, pour les salariés éligibles, cette baisse doit être compensée par l’employeur grâce à un complément de salaire plus élevé.

Argent

• Aide carburant « grand rouleur » : Vous êtes concerné si vous utilisez votre véhicule personnel de manière intensive pour le travail, que vous soyez salarié ou indépendant. « L’aide grand rouleur » est renouvelée et élargie pour les mois d’octobre, novembre, décembre.

  Cette indemnité forfaitaire s’élève à 100 euros pour les trois mois concernés et est équivalente à 40 centimes par litre contre 20 centimes par litre auparavant. Son versement est automatique pour les personnes ayant déjà bénéficié de l’aide « grand rouleur » cette année.

• Prix du gaz : une hausse de 6,6 % : À compter du 1er novembre 2026, le prix repère de vente de gaz augmente de 6,6 % TTC en moyenne par rapport au mois précédent. Il passe ainsi de 182,88 euros à 194,90 euros TTC par mégawattheure (MWh), contre le mois d’octobre 2026.

  Cette évolution concerne principalement les consommateurs dont l’offre de gaz est indexée sur le prix repère de vente. En revanche, les ménages ayant souscrit un contrat à prix fixe ne sont pas directement concernés par cette hausse.

• Crédit à la consommation : de nouvelles règles : Le 20 novembre 2026, de nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation entrent en vigueur afin de renforcer la protection des emprunteurs et de prévenir les situations de surendettement.

  Ces règles élargissent notamment le champ des crédits concernés. Elles s’appliquent désormais à plusieurs formes de financement, parmi lesquelles :

  • les mini-crédits ;
  • certains paiements fractionnés ;
  • les crédits dits « gratuits » ;
  • les crédits à la consommation allant jusqu’à 100 000 euros.

   

  Les organismes prêteurs doivent également renforcer leurs obligations concernant l’information des emprunteurs, l’évaluation de leur solvabilité et leur accompagnement en cas de difficultés financières. L’objectif est de mieux encadrer l’accès au crédit et de limiter les risques de surendettement.

Retrouvez les détails des mesures de novembre ici

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