Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site www.lejobadequat.com et les sous-domaines édités par la société GROUPE ADÉQUAT. Toute utilisation des sites seront réputées être intervenue sur le territoire français.
Les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément ou fonctionnalité via le site.
En utilisant le site, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant certaines fonctionnalités peuvent être soumise à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous acceptez d’être engagés contractuellement et respecter ces conditions additionnelles.

1) MENTIONS LÉGALES

1.1) Editeur du site

Les sites et leurs fonctionnalités sont édités par GROUPE ADÉQUAT, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 33 603 000 €, dont le siège social est situé 115, avenue Maréchal de Saxe, CS 43 315 – 69427 LYON CEDEX 03, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B498 958 347.

N° de TVA intracommunautaire : FR56 498 958 347

Directeur de la publication : Philippe GUICHARD

Contact : siege[at]groupeadequat.fr – Tél : 04 78 14 30 00 – Fax : 04 78 14 30 11

Le site www.lejobadequat.com et ses sous-domaines sont hébergés par la société AGORA CALYCÉ dont le siège social est situé 13 rue Hannah Arendt, 67200 STRASBOURG.

1.2) Développement du site

Maetva
Adresse : 41 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg
Site Web : https://www.maetva.com/

2) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conscient des obligations liées à la gestion de données personnelles, GROUPE ADÉQUAT a mis en œuvre dès sa création fin 1987, un ensemble de mesures garantissant le traitement des données personnelles en accord avec les lois et règlements en vigueur. GROUPE ADÉQUAT se place dans une démarche de conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Dans un souci de transparence, GROUPE ADÉQUAT souhaite présenter par l’intermédiaire de la présente politique de traitement des données personnelles, la façon dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées sur l’ensemble des sites web et applications du groupe GROUPE ADÉQUAT. Les données personnelles collectées sont en rapport avec les utilisateurs de nos services et/ou en rapport avec les dossiers RH de nos intérimaires.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles que GROUPE ADÉQUAT collecte auprès des candidats sont les suivantes :

• Curriculum Vitae*
• Civilité
• Nom*
• Prénom*
• Adresse E-mail*
• Téléphone
• Code Postal
• Ville d’habitation
• Souhaits de travail
  • Secteur(s) d’activité
  • Métier(s) recherché(s)
  • Disponibilité
  • Conditions de travail
  • Temps de trajet accepté
  • Permis, Caces, Habilitations/formations
  • Moyen de locomotion

*requis lors de la candidature

Les documents contenant des données personnelles que GROUPE ADÉQUAT collecte auprès des candidats et qui sont confiés à GROUPE ADÉQUAT sous format numériques sont :

• Curriculum Vitae*
• Diplômes et Habilitations

*requis lors de la candidature

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons ou que nos clients nous confient dans le seul but de gestion de la flexibilité, de la prestation intellectuelle et des contrats de travail. Nous pouvons également utiliser les données personnelles que nous collectons afin de vous faire parvenir des informations liées à l’activité du GROUPE ADÉQUAT telles que des newsletters ou des enquêtes de satisfaction. Enfin, certaines informations que nous collectons nous permettent l’établissement de statistiques d’utilisation de nos plateformes, nécessaires à l’amélioration de la qualité de nos services, des temps d’accès et de l’expérience utilisateur. Il est à noter que nous accordons la même importance à la protection des données personnelles que nous collectons directement auprès de nos utilisateurs qu’à celles que nos clients nous confient et pour lesquelles GROUPE ADÉQUAT intervient en tant que sous-traitant.

Partageons-nous vos données personnelles ?

GROUPE ADÉQUAT ne partage pas vos données personnelles avec d’autres sociétés dans une finalité autre que la gestion de la flexibilité du travail. Toutefois, GROUPE ADÉQUAT peut être amené, dans le cadre de ses activités et dans le respect de la finalité première, de partager des données avec des sociétés partenaires ou avec des prestataires.

Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’espace économique Européen ?

En raison de la dimension internationale de GROUPE ADÉQUAT, des échanges de données peuvent avoir lieu avec des sites localisés dans des pays en dehors de l’espace économique européen. Le caractère extraterritorial du Règlement Général Protection des Données permet d’assurer le même niveau de protection de données personnelles pour un pays membre de l’Espace Economique Européen que pour un pays non-membre. GROUPE ADÉQUAT demande que le même niveau d’exigence en termes de mesures physiques, organisationnelles, techniques et relatives aux personnes soit appliqué lors de ce type d’échange de données que pour les traitements localisés en France.

3) ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS

Pour utiliser les différentes fonctionnalités des sites, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet.
En utilisant le site, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez par l’intermédiaire du site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus.

Fonctionnalité de candidature en ligne (lejobadequat.com)

L’accès à cette fonctionnalité est exclusivement réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus le jour de l’utilisation de la fonctionnalité. Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de GROUPE ADÉQUAT sont exacts.
Pour accéder à cette fonctionnalité vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre enregistrement n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, les informations vous concernant seront supprimées 24 mois après la date du dernier contact. A titre indicatif, GROUPE ADÉQUAT peut être amené à vous informer de la date d’anniversaire de votre enregistrement afin de vous proposer de mettre à jour vos données personnelles.
Vous êtes informé que le remplissage partiel des champs de ce fonctionnalité peut complexifier l’étude de votre candidature par nos recruteurs sans que cela soit pour autant rédhibitoire.
Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, GROUPE ADÉQUAT est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.
A ce titre, GROUPE ADÉQUAT pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger votre CV sans photographies ni coordonnées.

Fonctionnalité MyAdéquat (myadequat.fr)

L’accès aux fonctionnalités du service MyAdéquat est uniquement réservé aux personnes inscrites. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisations générales d’utilisation du service, rendez-vous sur www.myadequat.fr

Fonctionnalité “HRMatch” (match.lejobadequat.com)

L’accès à cette fonctionnalité est exclusivement réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus le jour de l’utilisation de la fonctionnalité. Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de GROUPE ADÉQUAT sont exacts.
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre enregistrement n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, les informations vous concernant seront supprimées 24 mois après la date du dernier contact. A titre indicatif, GROUPE ADÉQUAT peut être amené à vous informer de la date d’anniversaire de votre enregistrement afin de vous proposer de mettre à jour vos données personnelles.
Vous êtes informé que le remplissage partiel des champs de ce fonctionnalité peut complexifier l’étude de votre candidature par nos recruteurs sans que cela soit pour autant rédhibitoire.
Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, GROUPE ADÉQUAT est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.
A ce titre, GROUPE ADÉQUAT pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger votre CV sans photographies ni coordonnées.

4) DROITS PROTÉGÉS

L’ensemble du contenu du site, entre autres, le plan, les textes, les photographies, les illustrations…, est la propriété de GROUPE ADÉQUAT ou de ses prestataires techniques.
Lors votre accès au site, GROUPE ADÉQUAT vous accorde, pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé à GROUPE ADÉQUAT ou aux ayants droits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par GROUPE ADÉQUAT, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans les Fonctionnalités, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

5) NAVIGATION

Données de connexions et d’usage

Lorsque vous accédez au site, GROUPE ADÉQUAT est susceptible de récupérer automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage du site) ainsi que les informations que vous envoyez ou recevez du site. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration, l’amélioration et la sécurisation du site.
Vous êtes informés que l’utilisation de certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser ces fonctionnalités.

Cookies

Vous êtes informés que lors de l’accès au site, des informations sont temporairement conservées en mémoire, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

• Réalisation de statistiques fonctionnelles,
• Analyse d’audience,
• Administration du Site,
• Facilitation de la navigation sur le Site,
• Identification et accès au(x) fonctionnalité(s) du Site.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et l’autorisez.
Dans le cas contraire, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur internet : l’opposition à tous les cookies pouvant rendre inaccessible certaines parties ou fonctionnalités du site.

Liens Hypertextes et services tiers

GROUPE ADÉQUAT peut proposer ou présenter sur le site des liens vers des services tiers. L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des fonctionnalités proposés.
De tels sites ou fonctionnalités sont indépendants du GROUPE ADÉQUAT. GROUPE ADÉQUAT n’édite pas et ne contrôle pas les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de GROUPE ADÉQUAT au contenu de ces sites ou au fonctionnalités proposés ni une association de GROUPE ADÉQUAT avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou fonctionnalités. Il vous appartient d’utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique.

6) RESPONSABILITÉ

GROUPE ADÉQUAT, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou de l’utilisation du Site.

Confidentialité des identifiants et codes d’accès

Tout accès au site et à ses fonctionnalités, effectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l’utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité. GROUPE ADÉQUAT ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Fonctionnalité faite par un tiers en possession de vos identifiants.

Contenus des Fonctionnalités

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de GROUPE ADÉQUAT.
Dans ce cadre, le site peut vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, du GROUPE ADÉQUAT, à des propositions de missions et d’offres d’emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.
GROUPE ADÉQUAT ne garantit ni l’accessibilité, ni la mise à jour, ni l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces contenus.
Il est également rappelé les risques liés à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les Fonctionnalités sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications n’étant, par défaut, pas sécurisées, GROUPE ADÉQUAT ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre GROUPE ADÉQUAT et vous.

Disponibilité

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, mise à jour ou en cas de force majeur. Etant soumis à une obligation de moyens, GROUPE ADÉQUAT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

7) DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

GROUPE ADÉQUAT collecte et traite les informations à caractère personnel uniquement dans le cadre de son activité. Vous êtes informé et acceptez que GROUPE ADÉQUAT traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions générales et particulières ci-dessous.

Dispositions générales (version 1 du 01/04/2019)

GROUPE ADÉQUAT est susceptible de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessous, les informations vous concernant, aux autres entités de GROUPE ADÉQUAT (ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur GROUPE ADÉQUAT a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation. Le cas échéant, GROUPE ADÉQUAT vous apportera l’information spécifique appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que GROUPE ADÉQUAT détient, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, coordonnées (tel et/ou mail), nom de société (si concerné) et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par courrier postal à :

GROUPE ADEQUAT
DSI – Délégué à la Protection des données
115, avenue Maréchal de Saxe, CS 43 315 – 69427 LYON CEDEX 03

Vous pouvez également adresser au Délégué à la Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par GROUPE ADÉQUAT. GROUPE ADÉQUAT s’engage à vous répondre dans un bref délai.
GROUPE ADÉQUAT se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
GROUPE ADÉQUAT est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires, dans ces cas, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Dispositions particulières – Candidats (version 1 du 29/07/2020)

GROUPE ADÉQUAT collecte et traite les informations à caractère personnel dans les objectifs ci-dessous :

• Évaluer votre compétence à une fonction ou à une mission,
• Vous informer sur vos missions en cours ou à venir et assurer leur gestion,
• Assurer la sécurité des systèmes d’information,
• Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses prospects et/ou clients,
• Établir des statistiques à usage interne, améliorer les satisfactions clients, candidats et intérimaires
• Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
• Se conformer à ses obligations légales
• Disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI, CDII, CDD dans le cadre d’opérations de placement et pour échanger avec vous,
• Vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec votre profil
• Vous fournir une expérience utilisateur personnalisée,
• Vous informer sur l’actualité de la société, de GROUPE ADÉQUAT et de leurs produits et fonctionnalités,Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou événementielle.

GROUPE ADÉQUAT est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financier, données de connexion, numéro de sécurité sociale.
Les données traitées par GROUPE ADÉQUAT sont exclusivement les données que vous nous communiquez, les données communiquées par nos clients et celles générées dans le cadre de nos activités avec vous.
Pour des postes spécifiques, GROUPE ADÉQUAT peut vous demander de lui communiquer l’extrait B3 de votre casier judiciaire, conformément à la réglementation.
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

• les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact,
• les données des salariés temporaires seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la dernière paie (hors données de reconstitution de carrière).

Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par GROUPE ADÉQUAT pourront avoir des durées de conservation plus courtes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de GROUPE ADÉQUAT.

Dispositions particulières – Clients et Prospects (Version 1 du 29/07/2020)

GROUPE ADÉQUAT collecte et traite les informations à caractère personnel dans les objectifs ci-dessous :

• Prise de contact (téléphonique ou mail)
• Vous informer sur l’actualité de la société, de GROUPE ADÉQUAT et de leurs produits et fonctionnalités,
• Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou événementielle

Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, GROUPE ADÉQUAT est susceptible de traiter vos données d’identification, de contact, de connexion et celles relatives à la vie professionnelle.
Les données traitées par GROUPE ADÉQUAT sont exclusivement les données que vous nous communiquez et celles générées dans le cadre de nos activités avec vous. Les données relatives aux interlocuteurs Clients et Prospects sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.
Sécurité de vos données à caractère personnel
GROUPE ADÉQUAT met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

8) ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Fonctionnalités, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à GROUPE ADÉQUAT que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de votre organisation.
GROUPE ADEQUAT peut modifier à tout moment les CGU notamment lors d’ajout de nouveaux Fonctionnalités ou fonctionnalités. La date d’entrée en vigueur de ces CGU est renseignée en haut de page.