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Grossesse en mission d'intérim

quels sont vos droits ?

Vous êtes enceinte et en mission d’intérim ? Autorisation d’absence, déclaration de grossesse, indemnités journalières… on vous explique tout !
  • La déclaration de grossesse

Vous devez tout d’abord prévenir votre employeur afin de pouvoir bénéficier des droits spécifiques liés à la grossesse et informer votre agence d’intérim Adéquat.
Il est communément admis d’attendre la fin des trois premiers mois, une fois le risque de fausse couche normalement écarté.

Pensez à fournir un certificat médical attestant votre grossesse et la date prévue pour l’accouchement, de cette façon votre agence d’intérim pourra effectuer les démarches administratives et prévenir l’Assurance Maladie.

  • Grossesse et autorisation d’absence en contrat d’intérim 

Vous avez le droit, comme tous les salariés de vous absenter pour effectuer vos examens médicaux. Ces absences sont comptabilisées comme du temps de travail effectif.

Si vous êtes en mission sur un poste à risque pour le fœtus, un aménagement de poste ou une affectation temporaire sur un autre emploi (à salaire égal) sont à prévoir.
Dans ce cas, une visite auprès du médecin du travail devra être organisée pour vérifier si vous êtes apte à occuper ce nouveau poste.

Bon à savoir : Si vous effectuez des missions de nuit lors de votre grossesse, vous êtes prioritaire pour passer sur des horaires de jour si vous le souhaitez.

 

  • Congé maternité : durée et rémunération 
La durée

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants attendus ainsi que du nombre d’enfants déjà à charge.
Elle est au minimum de huit semaines, mais dure généralement 16 semaines.

Le congé maternité se compose généralement d’un congé prénatal de six semaines (avant l’accouchement) et d’un congé postnatal de dix semaines (après l’accouchement).

Il est également possible de transformer une partie (3 semaines maximum) du congé prénatal en post natal, uniquement après approbation du médecin ou de la sage-femme en charge de votre suivi de grossesse.

Rémunération

Pendant le congé maternité, votre contrat d’intérim est suspendu. Vous n’êtes donc plus rémunérée par votre agence d’intérim mais vous percevez des indemnités par la Sécurité sociale tous les 14 jours.

Pour y avoir droit, vous devez avoir le statut de salarié depuis plus de 10 mois et avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse (cela représente un peu plus d’un mois d’activité à temps complet), ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

Dans le cas d’une activité discontinue :  il faut avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début de votre grossesse (cela représente environ 4 mois et demi d’activité à temps complet).

L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé, ou des douze derniers mois en cas d’une activité discontinue.  

Vous pouvez également bénéficier d’indemnités complémentaires grâce à Intérimaires Prévoyance dans la condition où :

  1. Vous justifiez de 414 heures de mission sur les 12 derniers mois (au plus tard le dernier jour du mois qui précède le début de votre congé maternité).
  2. Le début de votre congé maternité se situe pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission.
  • Intérim et congé paternité

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a été réformé et donne droit à 25 jours congés (32 jours en cas de naissance multiple).

Le calcul pour le versement de l’indemnité journalière et les conditions d’obtention sont les mêmes que  pour le congé maternité.

Les agences Adéquat restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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